Notre statut de conformité, en toute transparence

État par capacité

• Émission Peppol BIS 3.0 (Belgique)En production

  Factures B2B au format structuré EN 16931, transmises via le réseau Peppol.

• Format structuré UBL — Peppol BIS 3.0 (norme EN 16931)En production

  Génération et transmission des factures au format UBL du réseau Peppol.

• Formats français Factur-X et CIIÉchéance à venir

  Prévus dans le cadre de l'immatriculation comme plateforme agréée en France.

• Immatriculation plateforme agréée (France)En cours

  Dossier en cours. Chaque étape franchie sera publiée ici, avec sa date.

• France — obligation de réception (1er septembre 2026)Échéance à venir

  Toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir des factures électroniques.

• France — obligation d'émission TPE/PME (1er septembre 2027)Échéance à venir

  L'obligation d'émettre s'étend aux TPE, PME et micro-entreprises.

Pourquoi cette page existe

Beaucoup d'éditeurs affirment tout, sans date ni détail. Nous préférons documenter notre statut réel : ce qui tourne en production, ce qui est en cours d'obtention, et les échéances réglementaires telles qu'elles s'appliquent à vous. Un éditeur qui montre son état d'avancement est plus fiable qu'un éditeur qui affirme tout.

Sécurité de vos données

Vos données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos (AES-256), avec contrôle d'accès par rôles et sauvegardes automatiques. Elles restent les vôtres : export complet en 1 clic (CSV, Excel, PDF), à tout moment, y compris après résiliation — vos données restent accessibles 30 jours.

Avertissement

Cette page est une information produit, pas un conseil juridique ou fiscal. Les échéances réglementaires citées (Belgique : obligation B2B via Peppol depuis le 1er janvier 2026 ; France : réception au 1er septembre 2026, émission TPE/PME au 1er septembre 2027) sont susceptibles d'évoluer — vérifiez auprès du SPF Finances, de la DGFiP ou de votre expert-comptable.