Facturation électronique en France : ce qui devient obligatoire en 2026 et 2027
Mis à jour le 22 juillet 2026
La France généralise la facturation électronique entre entreprises. Les dates sont fixées, le compte à rebours est lancé — et la bonne nouvelle, c'est qu'être prêt prend une après-midi, pas un projet informatique. Voici ce qui change, pour qui, et comment vous préparer sans stress.
Le calendrier officiel, en deux dates
La réforme s'applique en deux temps :
- 1er septembre 2026 — toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir RECEVOIR des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi commencer à en ÉMETTRE.
- 1er septembre 2027 — l'obligation d'ÉMETTRE s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
Autrement dit : même le plus petit indépendant est concerné dès septembre 2026 — au minimum pour la réception.
Qui est concerné, concrètement ?
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA — ce qui inclut les micro-entrepreneurs en franchise en base de TVA. Ne pas facturer de TVA ne vous exclut pas : la franchise en base est un régime de TVA, vous êtes donc assujetti.
- Micro-entrepreneur / auto-entrepreneur → réception dès sept. 2026, émission dès sept. 2027
- TPE et PME → réception dès sept. 2026, émission dès sept. 2027
- ETI et grandes entreprises → réception ET émission dès sept. 2026
- Les factures vers les particuliers (B2C) ne passent pas au format électronique, mais font l'objet d'un e-reporting (voir plus bas)
Qu'est-ce qu'une « plateforme agréée » ?
Contrairement à la Belgique (réseau Peppol ouvert), la France impose de passer par une plateforme agréée par l'administration fiscale — anciennement appelée PDP (plateforme de dématérialisation partenaire). C'est elle qui transmet vos factures à vos clients et à l'administration.
Concrètement, votre logiciel de facturation doit soit être lui-même une plateforme agréée, soit être connecté à une. Le choix de ce partenaire est LA décision à prendre avant l'échéance — c'est pour cela que la question « quel logiciel choisir ? » explose dans les recherches.
L'e-reporting : l'autre moitié de la réforme
La facture électronique couvre vos ventes B2B domestiques. Pour le reste — ventes aux particuliers, clients étrangers — vous devrez transmettre périodiquement les données de transactions à l'administration : c'est l'e-reporting.
Là aussi, c'est votre plateforme qui s'en charge. Si votre logiciel gère les deux flux, vous n'avez rien à faire de plus que facturer normalement.
Ce qui change (et ne change pas) au quotidien
Ce qui change : vos factures B2B deviennent des fichiers structurés (formats du socle : Factur-X, UBL ou CII) qui transitent par les plateformes — le PDF envoyé par e-mail disparaît progressivement des échanges entre assujettis.
Ce qui ne change pas, avec le bon outil : votre façon de travailler. Vous créez la facture, le logiciel gère le format, la transmission, les statuts et l'archivage. La réforme est un problème de logiciel, pas un problème de comptable.
Comment vous préparer dès maintenant
Quatre choses à faire avant l'échéance, dans l'ordre :
- 1. Choisissez votre logiciel/plateforme maintenant — ne subissez pas le rush de l'été 2026
- 2. Vérifiez vos données de facturation : SIREN/SIRET de vos clients professionnels, numéros de TVA, mentions obligatoires
- 3. Passez vos factures récurrentes et devis dans l'outil pour que tout soit centralisé le jour J
- 4. Prévenez votre expert-comptable de votre choix — il recevra vos données plus proprement qu'aujourd'hui
Où en est KROLYX
En toute transparence : KROLYX est en cours d'immatriculation comme plateforme agréée. Notre facturation électronique tourne déjà en production en Belgique (réseau Peppol, norme EN 16931) — la même fondation technique que celle exigée par la réforme française.
Notre statut est documenté et daté publiquement sur notre page Conformité, mise à jour à chaque étape. Vous pouvez démarrer aujourd'hui : vos clients, devis et factures seront déjà en place — et votre passage à l'échéance 2026 sera un non-événement.
Questions fréquentes
Oui. La franchise en base de TVA est un régime de TVA — vous êtes assujetti. Vous devrez pouvoir recevoir des factures électroniques dès septembre 2026 et en émettre dès septembre 2027, plus l'e-reporting de vos ventes.
Non. L'obligation d'émettre arrive en 2027, mais celle de recevoir s'applique dès le 1er septembre 2026 — et vos fournisseurs commenceront à vous envoyer des factures électroniques dès cette date. Choisir son outil en 2026, c'est éviter de le faire dans l'urgence.
Un format hybride franco-allemand : un PDF lisible par l'humain qui embarque les données structurées lisibles par les machines. C'est l'un des trois formats du socle de la réforme, avec l'UBL et le CII (norme européenne EN 16931).
Entre entreprises assujetties, il ne vaudra plus comme facture au fil du déploiement de la réforme : la facture devra transiter au format structuré via les plateformes. Pour vos clients particuliers, rien ne change côté format.
Des amendes sont prévues (par facture et par an, plafonnées), mais le risque le plus concret est opérationnel : impossibilité de facturer proprement vos clients professionnels, factures refusées, paiements retardés. La mise en conformité coûte moins cher que la première relance perdue.
Pas encore — l'immatriculation est en cours, et nous documentons chaque étape avec sa date sur notre page Conformité. Notre facturation électronique Peppol tourne déjà en production en Belgique sur la même norme européenne (EN 16931).
Soyez prêt avant l'échéance, pas pendant.
30 jours d'essai, sans carte bancaire. Installez vos clients et vos factures aujourd'hui — septembre 2026 sera un non-événement.